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EARL DELMAS

Active
Siren485 001 929Société civile34630 Saint-ThibéryCréée le 24 novembre 2005

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DELMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 001 929. Son siège social est situé RTE de Valros, 34630 Saint-Thibéry. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FABRICE DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELMAS

Dénomination
EARL DELMAS
SIREN
485 001 929
SIRET (siège)
485 001 929 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76485001929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 001 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
RTE de Valros, 34630, Saint-Thibéry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DELMAS

ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES DOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE METAYAGE DE MISE A DISPOSITION OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES VENTE ET EVENTUELLEMENT TRANSFORMATION DES PRODUITS DE L EXPLOITATION ET TOUTES OPERATIONS S Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELMAS

FD

FABRICE DELMAS

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

JD

JOCELYN DELMAS

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34630 Saint-ThibérySiègeActif

    485 001 929 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0121Z

  • 34510 FLORENSACFermé

    485 001 929 00010 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DELMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Conformité de EARL DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : DELMAS Jocelyn ; Gérant : DELMAS Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur EARL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?

Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 485 001 929. Le SIRET de son siège social est 485 001 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76485001929.

Qui dirige EARL DELMAS ?

EARL DELMAS est dirigée par FABRICE DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?

Le siège social de EARL DELMAS est situé RTE de Valros, 34630 Saint-Thibéry.

EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS.