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EARL DELMAS

Active
Siren853 277 713Société civile47370 BOURLENSCréée le 19 septembre 2019

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 277 713, EARL DELMAS est une société civile créée le 19 septembre 2019. Elle est domiciliée 990 Rte du Pont du Dor, 47370 Bourlens. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ARNAUD DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELMAS

Dénomination
EARL DELMAS
SIREN
853 277 713
SIRET (siège)
853 277 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47853277713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 277 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
990 RTE DU PONT DU DOR, 47370, BOURLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELMAS

Élevage de bovins

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Finances de EARL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELMAS

AD

ARNAUD DELMAS

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de EARL DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 BOURLENSSiègeActif

    853 277 713 00014 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Conformité de EARL DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur EARL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DELMAS ?

Le numéro SIREN de EARL DELMAS est 853 277 713. Le SIRET de son siège social est 853 277 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47853277713.

Qui dirige EARL DELMAS ?

EARL DELMAS est dirigée par ARNAUD DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELMAS ?

Le siège social de EARL DELMAS est situé 990 Rte du Pont du Dor, 47370 Bourlens.

EARL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMAS.