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EARL DELMOTTE

Active
Siren531 942 571Société civile72120 VAL-D'ETANGSONCréée le 28 avril 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
182 k€

EARL DELMOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 942 571. Le siège social de l'entreprise se trouve LA HAUTE PERDRIX Evaillé, 72120 Val-d'Etangson. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CEDRIC DELMOTTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELMOTTE

Dénomination
EARL DELMOTTE
SIREN
531 942 571
SIRET (siège)
531 942 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21531942571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 942 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 avril 2011
Siège social
LA HAUTE PERDRIX Evaillé, 72120, VAL-D'ETANGSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELMOTTE

culture de céréales

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Finances de EARL DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELMOTTE

CD

CEDRIC DELMOTTE

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 VAL-D'ETANGSONSiègeActif

    531 942 571 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Conformité de EARL DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELMOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : DELMOTTE Cédric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-28 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL DELMOTTE est 531 942 571. Le SIRET de son siège social est 531 942 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531942571.

Qui dirige EARL DELMOTTE ?

EARL DELMOTTE est dirigée par CEDRIC DELMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELMOTTE ?

Le siège social de EARL DELMOTTE est situé LA HAUTE PERDRIX Evaillé, 72120 Val-d'Etangson.

EARL DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELMOTTE.

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