EARL DELOBEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DELOBEL est une société civile immatriculée le 22 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 495 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Ricquefosse, 62870 Buire-le-Sec. EARL DELOBEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLAS DELOBEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELOBEL
INSEE- Dénomination
- EARL DELOBEL
- SIREN
- 904 495 264
- SIRET (siège)
- 904 495 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44904495264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 495 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 octobre 2021
- Siège social
- 42 RUE DE RICQUEFOSSE, 62870, BUIRE-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELOBEL
Exploitation agricole
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Finances de EARL DELOBEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELOBEL
INSEEÉtablissements de EARL DELOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62870 BUIRE-LE-SECSiègeActif
904 495 264 00015 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DELOBEL
INPIConformité de EARL DELOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELOBEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025009425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 11
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/13715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025012728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELOBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2021
Questions fréquentes sur EARL DELOBEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DELOBEL ?
Le numéro SIREN de EARL DELOBEL est 904 495 264. Le SIRET de son siège social est 904 495 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904495264.
Qui dirige EARL DELOBEL ?
EARL DELOBEL est dirigée par NICOLAS DELOBEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELOBEL ?
Le siège social de EARL DELOBEL est situé 42 rue de Ricquefosse, 62870 Buire-le-Sec.
EARL DELOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELOBEL.
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