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EARL DELOCHE

Active
Siren453 013 211Société civile07410 BOZASCréée le 09 avril 20041 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
131 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 013 211, EARL DELOCHE est une société civile créée le 9 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Mourier, 07410 Bozas. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABIEN DELOCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELOCHE

Dénomination
EARL DELOCHE
SIREN
453 013 211
SIRET (siège)
453 013 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96453013211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 013 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
131 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 avril 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD LE MOURIER , 07410, BOZAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DELOCHE

VACHES LAITIERES ET ARBORICULTURE.

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Finances de EARL DELOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELOCHE

FD

FABIEN DELOCHE

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 BOZASSiègeActif

    453 013 211 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DELOCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Conformité de EARL DELOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELOCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELOCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DELOCHE Richard nom d'usage : DELOCHE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    DELOCHE Fabien Richard nom d'usage : DELOCHE Fabien devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL DELOCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DELOCHE ?

Le numéro SIREN de EARL DELOCHE est 453 013 211. Le SIRET de son siège social est 453 013 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453013211.

Qui dirige EARL DELOCHE ?

EARL DELOCHE est dirigée par FABIEN DELOCHE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELOCHE ?

Le siège social de EARL DELOCHE est situé Ld le Mourier, 07410 Bozas.

EARL DELOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELOCHE.

Combien de salariés compte EARL DELOCHE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DELOCHE emploie 1 ou 2 salariés.