EARL DELOCHE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 013 211, EARL DELOCHE est une société civile créée le 9 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Mourier, 07410 Bozas. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABIEN DELOCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DELOCHE
INSEE- Dénomination
- EARL DELOCHE
- SIREN
- 453 013 211
- SIRET (siège)
- 453 013 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96453013211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 013 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 131 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 avril 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LE MOURIER , 07410, BOZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELOCHE
VACHES LAITIERES ET ARBORICULTURE.
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Finances de EARL DELOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELOCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DELOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07410 BOZASSiègeActif
453 013 211 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DELOCHE
INPIConformité de EARL DELOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELOCHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00295
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELOCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur EARL DELOCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELOCHE ?
Le numéro SIREN de EARL DELOCHE est 453 013 211. Le SIRET de son siège social est 453 013 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453013211.
Qui dirige EARL DELOCHE ?
EARL DELOCHE est dirigée par FABIEN DELOCHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELOCHE ?
Le siège social de EARL DELOCHE est situé Ld le Mourier, 07410 Bozas.
EARL DELOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELOCHE.
Combien de salariés compte EARL DELOCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DELOCHE emploie 1 ou 2 salariés.
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