EARL DELOFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DELOFFRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2001, identifiée par le SIREN 434 619 730. Elle est domiciliée 23 rue d'en Bas, 62860 Sains-les-Marquion. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN DELOFFRE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELOFFRE
INSEE- Dénomination
- EARL DELOFFRE
- SIREN
- 434 619 730
- SIRET (siège)
- 434 619 730 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43434619730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 619 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 février 2001
- Siège social
- 23 RUE D'EN BAS , 62860, SAINS-LES-MARQUION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELOFFRE
Activités agricoles
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Finances de EARL DELOFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELOFFRE
INSEEÉtablissements de EARL DELOFFRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62860 SAINS-LES-MARQUIONSiègeActif
434 619 730 00022 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 0111Z
- 62860 SAINS-LES-MARQUIONFermé
434 619 730 00014 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELOFFRE
INPIComptes annuels de EARL DELOFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELOFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELOFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELOFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELOFFRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024016549
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01749
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01757
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01754
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELOFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELOFFRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 19 février 2001
Questions fréquentes sur EARL DELOFFRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DELOFFRE ?
Le numéro SIREN de EARL DELOFFRE est 434 619 730. Le SIRET de son siège social est 434 619 730 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43434619730.
Qui dirige EARL DELOFFRE ?
EARL DELOFFRE est dirigée par JEAN DELOFFRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELOFFRE ?
Le siège social de EARL DELOFFRE est situé 23 rue d'en Bas, 62860 Sains-les-Marquion.
EARL DELOFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELOFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELOFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELOFFRE.
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