EARL DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DELORME est une société civile immatriculée le 6 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 563 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Marechal Leclerc, 02190 Orainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par HERVE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DELORME
INSEE- Dénomination
- EARL DELORME
- SIREN
- 391 563 863
- SIRET (siège)
- 391 563 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67391563863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 563 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 163 730,24 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 juillet 1993
- Siège social
- 4 RUE DU MARECHAL LECLERC , 02190, ORAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELORME
exploitation agricole à responsabilité limitée exploitation agricole
Finances de EARL DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de EARL DELORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02190 ORAINVILLESiègeActif
391 563 863 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DELORME
INPIComptes annuels de EARL DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELORME. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00148
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024R00696
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DELORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1993
Questions fréquentes sur EARL DELORME
Quel est le numéro SIREN de EARL DELORME ?
Le numéro SIREN de EARL DELORME est 391 563 863. Le SIRET de son siège social est 391 563 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67391563863.
Qui dirige EARL DELORME ?
EARL DELORME est dirigée par HERVE DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DELORME ?
Le siège social de EARL DELORME est situé 4 rue du Marechal Leclerc, 02190 Orainville.
EARL DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELORME.
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