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EARL DELORME CHATELVILAIN

Active
Siren488 932 443Société civile71120 ChamplecyCréée le 10 mars 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

EARL DELORME CHATELVILAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 932 443. Son siège social est situé 2474 RTE de Chatelvilain, 71120 Champlecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JACQUES DELORME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELORME CHATELVILAIN

Dénomination
EARL DELORME CHATELVILAIN
SIREN
488 932 443
SIRET (siège)
488 932 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07488932443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 932 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 mars 2006
Siège social
2474 RTE de Chatelvilain, 71120, Champlecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELORME CHATELVILAIN

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DELORME CHATELVILAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELORME CHATELVILAIN

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Claude n'est plus gérant DELORME

DELORME Jean-Claude Marie nom d'usage · de février 2009 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELORME CHATELVILAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71120 ChamplecySiègeActif

    488 932 443 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DELORME CHATELVILAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELORME CHATELVILAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELORME CHATELVILAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELORME CHATELVILAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELORME CHATELVILAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DELORME CHATELVILAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELORME CHATELVILAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELORME CHATELVILAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    ROUX Anne-Marie nom d'usage : DELORME n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    DELORME Jean-Claude Marie nom d'usage : DELORME Jean-Claude n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL DELORME CHATELVILAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DELORME CHATELVILAIN ?

Le numéro SIREN de EARL DELORME CHATELVILAIN est 488 932 443. Le SIRET de son siège social est 488 932 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488932443.

Qui dirige EARL DELORME CHATELVILAIN ?

EARL DELORME CHATELVILAIN est dirigée par JACQUES DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELORME CHATELVILAIN ?

Le siège social de EARL DELORME CHATELVILAIN est situé 2474 RTE de Chatelvilain, 71120 Champlecy.

EARL DELORME CHATELVILAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELORME CHATELVILAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELORME CHATELVILAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELORME CHATELVILAIN.