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EARL DELORME JACQUES

Active
Siren448 204 909Société civile03150 SANSSATCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 204 909, EARL DELORME JACQUES est une société civile créée le 6 mai 2003. Elle est domiciliée Les Bessons, 03150 Sanssat. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DELORME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELORME JACQUES

Dénomination
EARL DELORME JACQUES
SIREN
448 204 909
SIRET (siège)
448 204 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60448204909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 204 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 2003
Siège social
LES BESSONS, 03150, SANSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELORME JACQUES

L'exercice d'activités réputées agricoles et une activité de travaux agricoles

Finances de EARL DELORME JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELORME JACQUES

JD

JACQUES DELORME

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2020

SD

SYLVAIN DELORME

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2020

S

SYLVAIN DELORME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELORME JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03150 SANSSATSiègeActif

    448 204 909 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELORME JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de EARL DELORME JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELORME JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELORME JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELORME JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DELORME JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELORME JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELORME JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : DELORME Sylvain, Marie, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : DELORME Jacques, Marie-Georges ; Gérant : DELORME Sylvain, Marie, André

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur EARL DELORME JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL DELORME JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL DELORME JACQUES est 448 204 909. Le SIRET de son siège social est 448 204 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448204909.

Qui dirige EARL DELORME JACQUES ?

EARL DELORME JACQUES est dirigée par JACQUES DELORME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELORME JACQUES ?

Le siège social de EARL DELORME JACQUES est situé Les Bessons, 03150 Sanssat.

EARL DELORME JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELORME JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELORME JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELORME JACQUES.

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