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EARL DELPECH

Active
Siren477 508 998Société civile16300 BARRETCréée le 16 juillet 2004

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
278 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 508 998, EARL DELPECH est une société civile créée le 16 juillet 2004. Son siège social est situé Font Gireau, 16300 Barret. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ETIENNE DELPECH, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELPECH

Dénomination
EARL DELPECH
SIREN
477 508 998
SIRET (siège)
477 508 998 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63477508998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 508 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
278 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
FONT GIREAU, 16300, BARRET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DELPECH

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DELPECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELPECH

ED

ETIENNE DELPECH

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELPECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16300 BARRETSiègeFermé

    477 508 998 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DELPECH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELPECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur : DELPECH Etienne

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur EARL DELPECH

Quel est le numéro SIREN de EARL DELPECH ?

Le numéro SIREN de EARL DELPECH est 477 508 998. Le SIRET de son siège social est 477 508 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63477508998.

Qui dirige EARL DELPECH ?

EARL DELPECH est dirigée par ETIENNE DELPECH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELPECH ?

Le siège social de EARL DELPECH est situé Font Gireau, 16300 Barret.

EARL DELPECH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELPECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELPECH.