EARL DELPECH
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 278 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 508 998, EARL DELPECH est une société civile créée le 16 juillet 2004. Son siège social est situé Font Gireau, 16300 Barret. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ETIENNE DELPECH, gérant.
Fiche d'identité de EARL DELPECH
INSEE- Dénomination
- EARL DELPECH
- SIREN
- 477 508 998
- SIRET (siège)
- 477 508 998 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63477508998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 508 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 278 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 juillet 2004
- Siège social
- FONT GIREAU, 16300, BARRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DELPECH
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL DELPECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DELPECH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DELPECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16300 BARRETSiègeFermé
477 508 998 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DELPECH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DELPECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELPECH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00199
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03384
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00615
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00200
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
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Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00664
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELPECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liquidateur : DELPECH Etienne
- création
Date d'effet : 16 juillet 2004
Questions fréquentes sur EARL DELPECH
Quel est le numéro SIREN de EARL DELPECH ?
Le numéro SIREN de EARL DELPECH est 477 508 998. Le SIRET de son siège social est 477 508 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63477508998.
Qui dirige EARL DELPECH ?
EARL DELPECH est dirigée par ETIENNE DELPECH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELPECH ?
Le siège social de EARL DELPECH est situé Font Gireau, 16300 Barret.
EARL DELPECH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELPECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELPECH.
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