EARL DELPRAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 168 k€
EARL DELPRAT est une société civile immatriculée le 4 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 077 757. Le siège social de l'entreprise se trouve Tiolade, 15350 Veyrieres. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). QUENTIN DELPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DELPRAT
INSEE- Dénomination
- EARL DELPRAT
- SIREN
- 532 077 757
- SIRET (siège)
- 532 077 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532077757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 077 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 167 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 04 mai 2011
- Siège social
- TIOLADE , 15350, VEYRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DELPRAT
agricole
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Finances de EARL DELPRAT
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INSEEÉtablissements de EARL DELPRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15350 VEYRIERESSiègeActif
532 077 757 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DELPRAT
INPIConformité de EARL DELPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025045294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 août 2019 · N° 17/16335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 16/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-83.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DELPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DELPRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2011
Questions fréquentes sur EARL DELPRAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DELPRAT ?
Le numéro SIREN de EARL DELPRAT est 532 077 757. Le SIRET de son siège social est 532 077 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532077757.
Qui dirige EARL DELPRAT ?
EARL DELPRAT est dirigée par QUENTIN DELPRAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DELPRAT ?
Le siège social de EARL DELPRAT est situé Tiolade, 15350 Veyrieres.
EARL DELPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DELPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DELPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELPRAT.
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