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EARL DELSUC

Active
Siren378 406 136Société civile63340 NONETTE-ORSONNETTECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,3 k€
Effectif
Non publié

EARL DELSUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 406 136. Son siège social est situé CHAUZAT Chauzat, 63340 Nonette-Orsonnette. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DELSUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELSUC

Dénomination
EARL DELSUC
SIREN
378 406 136
SIRET (siège)
378 406 136 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66378406136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 406 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 344 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
CHAUZAT Chauzat, 63340, NONETTE-ORSONNETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DELSUC

Exploitation agricole (élevage, polyculture)

Finances de EARL DELSUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELSUC

ND

NICOLAS DELSUC

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DELSUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63340 NONETTE-ORSONNETTESiègeActif

    378 406 136 00028 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0150Z

  • 63500 VARENNES-SUR-USSONFermé

    378 406 136 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELSUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL DELSUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELSUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELSUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELSUC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELSUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : DELSUC Jacques Gérant(e) : DELSUC Chantal né(e) BOUCHOT Gérant(e) : DELSUC Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DELSUC

Quel est le numéro SIREN de EARL DELSUC ?

Le numéro SIREN de EARL DELSUC est 378 406 136. Le SIRET de son siège social est 378 406 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378406136.

Qui dirige EARL DELSUC ?

EARL DELSUC est dirigée par NICOLAS DELSUC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELSUC ?

Le siège social de EARL DELSUC est situé CHAUZAT Chauzat, 63340 Nonette-Orsonnette.

EARL DELSUC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELSUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELSUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELSUC.

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