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EARL DELVA

Active
Siren400 487 765Société civile10110 MAGNANTCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
231 k€
Effectif
Non publié

EARL DELVA est une société civile immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 487 765. Son siège social est situé 2 rue 2 rue des Tilleuls Magnant, 10110 Magnant. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DELVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DELVA

Dénomination
EARL DELVA
SIREN
400 487 765
SIRET (siège)
400 487 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64400487765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 487 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
231 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 1995
Siège social
2 RUE 2 RUE DES TILLEULS MAGNANT, 10110, MAGNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELVA

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 de décembre 1998.

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Finances de EARL DELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELVA

ID

ISABELLE DELVA

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

VG

Valentin GUIBERT

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 MAGNANTSiègeActif

    400 487 765 00010 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL DELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DELVA Isabelle Lucienne Yvette ; Gérant : GUIBERT Valentin, Daniel, Jean

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DELVA

Quel est le numéro SIREN de EARL DELVA ?

Le numéro SIREN de EARL DELVA est 400 487 765. Le SIRET de son siège social est 400 487 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400487765.

Qui dirige EARL DELVA ?

EARL DELVA est dirigée par ISABELLE DELVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DELVA ?

Le siège social de EARL DELVA est situé 2 rue 2 rue des Tilleuls Magnant, 10110 Magnant.

EARL DELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELVA.

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