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EARL DELVAL

Active
Siren418 037 743Société civile59173 BLARINGHEMCréée le 07 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
75,5 k€

EARL DELVAL est une société civile immatriculée le 7 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 037 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 1047 Les Travaux, 59173 Blaringhem. EARL DELVAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MAXIME DELVAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DELVAL

Dénomination
EARL DELVAL
SIREN
418 037 743
SIRET (siège)
418 037 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47418037743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 037 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 458,72 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 avril 1998
Siège social
1047 LES TRAVAUX , 59173, BLARINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DELVAL

Exploitation agricole

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Finances de EARL DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DELVAL

MD

MAXIME DELVAL

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59173 BLARINGHEMSiègeActif

    418 037 743 00014 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DELVAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DELVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DELVAL Maxime Jean Noël n'est plus gérant. DELVAL Maxime Jean Noël devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DELVAL Paul nom d'usage : DELVAL n'est plus gérant. DELVAL Maxime Jean Noël devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL DELVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DELVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DELVAL est 418 037 743. Le SIRET de son siège social est 418 037 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418037743.

Qui dirige EARL DELVAL ?

EARL DELVAL est dirigée par MAXIME DELVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DELVAL ?

Le siège social de EARL DELVAL est situé 1047 Les Travaux, 59173 Blaringhem.

EARL DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELVAL.

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