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EARL DEMAN PASCAL

Active
Siren520 268 533Société civile59670 WINNEZEELECréée le 18 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DEMAN PASCAL est une société civile immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 268 533. Elle est domiciliée 1329 rue des Cendres, 59670 Winnezeele. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL DEMAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEMAN PASCAL

Dénomination
EARL DEMAN PASCAL
SIREN
520 268 533
SIRET (siège)
520 268 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48520268533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 268 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 2010
Siège social
1329 RUE DES CENDRES , 59670, WINNEZEELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEMAN PASCAL

Activités agricoles

Finances de EARL DEMAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEMAN PASCAL

PD

PASCAL DEMAN

Gérant

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DEMAN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59670 WINNEZEELESiègeFermé

    520 268 533 00012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEMAN PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DEMAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEMAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEMAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DEMAN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEMAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEMAN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur EARL DEMAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DEMAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL DEMAN PASCAL est 520 268 533. Le SIRET de son siège social est 520 268 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520268533.

Qui dirige EARL DEMAN PASCAL ?

EARL DEMAN PASCAL est dirigée par PASCAL DEMAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEMAN PASCAL ?

Le siège social de EARL DEMAN PASCAL est situé 1329 rue des Cendres, 59670 Winnezeele.

EARL DEMAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEMAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEMAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMAN PASCAL.

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