EARL DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEMETER est une société civile immatriculée le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 851 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Mazures, 80370 Prouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE CREPIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEMETER
INSEE- Dénomination
- EARL DEMETER
- SIREN
- 477 851 729
- SIRET (siège)
- 477 851 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56477851729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 851 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 11 RUE DES MAZURES , 80370, PROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMETER
acquisition d'éléments d'exploitation agricole, prise à bail d'immeubles ruraux, exploitation des biens loués aux associés et mis à la disposition de la société,vente des produits de l'exploitation
Finances de EARL DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMETER
INSEEÉtablissements de EARL DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80370 PROUVILLESiègeActif
477 851 729 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEMETER
INPIComptes annuels de EARL DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEMETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur EARL DEMETER
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMETER ?
Le numéro SIREN de EARL DEMETER est 477 851 729. Le SIRET de son siège social est 477 851 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477851729.
Qui dirige EARL DEMETER ?
EARL DEMETER est dirigée par STEPHANE CREPIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEMETER ?
Le siège social de EARL DEMETER est situé 11 rue des Mazures, 80370 Prouville.
EARL DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMETER.
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