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EARL DEMETER

Active
Siren485 064 182Société civile10100 PARS-LES-ROMILLYCréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DEMETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 064 182. Son siège social est situé 5 Rle du Gue, 10100 Pars-les-Romilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par EMMANUEL MUGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEMETER

Dénomination
EARL DEMETER
SIREN
485 064 182
SIRET (siège)
485 064 182 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13485064182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 064 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
5 RLE DU GUE, 10100, PARS-LES-ROMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEMETER

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEMETER

EM

EMMANUEL MUGARD

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 PARS-LES-ROMILLYSiègeActif

    485 064 182 00028 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEMETER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : MUGARD Emmanuel, Georges, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur EARL DEMETER

Quel est le numéro SIREN de EARL DEMETER ?

Le numéro SIREN de EARL DEMETER est 485 064 182. Le SIRET de son siège social est 485 064 182 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13485064182.

Qui dirige EARL DEMETER ?

EARL DEMETER est dirigée par EMMANUEL MUGARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEMETER ?

Le siège social de EARL DEMETER est situé 5 Rle du Gue, 10100 Pars-les-Romilly.

EARL DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMETER.

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