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EARL DEMETER

Active
Siren488 722 752Société civile01370 MEILLONNASCréée le 24 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DEMETER est une société civile immatriculée le 24 février 2006 sous le numéro SIREN 488 722 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 658 Che de Brotonne Sanciat Sanciat, 01370 Meillonnas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HUGO BORRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEMETER

Dénomination
EARL DEMETER
SIREN
488 722 752
SIRET (siège)
488 722 752 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76488722752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 722 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 2006
Siège social
658 CHE DE BROTONNE SANCIAT SANCIAT, 01370, MEILLONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEMETER

Activité agricole : Céréales

Finances de EARL DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DEMETER

HB

HUGO BORRON

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 MEILLONNASSiègeActif

    488 722 752 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEMETER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : BORRON Hugo, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur EARL DEMETER

Quel est le numéro SIREN de EARL DEMETER ?

Le numéro SIREN de EARL DEMETER est 488 722 752. Le SIRET de son siège social est 488 722 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488722752.

Qui dirige EARL DEMETER ?

EARL DEMETER est dirigée par HUGO BORRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEMETER ?

Le siège social de EARL DEMETER est situé 658 Che de Brotonne Sanciat Sanciat, 01370 Meillonnas.

EARL DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMETER.

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