EARL DEMIERRE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 390 688, EARL DEMIERRE est une société civile créée le 17 septembre 1993. Elle est domiciliée L’Auverdiere, 37800 Saint-Epain. EARL DEMIERRE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par YVES DEMIERRE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEMIERRE
INSEE- Dénomination
- EARL DEMIERRE
- SIREN
- 392 390 688
- SIRET (siège)
- 392 390 688 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58392390688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 390 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 17 septembre 1993
- Siège social
- L’AUVERDIERE , 37800, SAINT-EPAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMIERRE
exploitation agricole
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Finances de EARL DEMIERRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMIERRE
INSEEGérant
Établissements de EARL DEMIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 SAINT-EPAINSiègeActif
392 390 688 00019 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DEMIERRE
INPIConformité de EARL DEMIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DEMIERRE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEMIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification de l'Associé indéfiniment responsable Bellamy, nom d'usage : Demierre, Nadine Yvette
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-01-14 · Par ordonnance du 14 janvier 2019, le président du Tribunal de Grande Instance de Tours a homologué le protocole de règlement amiable agricole. N° RG : 18/00007
- création
Date d'effet : 17 septembre 1993
Questions fréquentes sur EARL DEMIERRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMIERRE ?
Le numéro SIREN de EARL DEMIERRE est 392 390 688. Le SIRET de son siège social est 392 390 688 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58392390688.
Qui dirige EARL DEMIERRE ?
EARL DEMIERRE est dirigée par YVES DEMIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEMIERRE ?
Le siège social de EARL DEMIERRE est situé L’Auverdiere, 37800 Saint-Epain.
EARL DEMIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMIERRE est-elle en procédure collective ?
EARL DEMIERRE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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