EARL DEMOULIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 945 634, EARL DEMOULIN est une société civile créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 13 Petite Liepvre la Petite Liepvre N013, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE DEMOULIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DEMOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DEMOULIN
- SIREN
- 315 945 634
- SIRET (siège)
- 315 945 634 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56315945634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 945 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 750 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 13 PETITE LIEPVRE LA PETITE LIEPVRE N013, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMOULIN
EXERCICE DE TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'EXPLOITATION AGRICOLE A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES.
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Finances de EARL DEMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMOULIN
INSEEÉtablissements de EARL DEMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
315 945 634 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DEMOULIN
INPIConformité de EARL DEMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMOULIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEMOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur EARL DEMOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DEMOULIN est 315 945 634. Le SIRET de son siège social est 315 945 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56315945634.
Qui dirige EARL DEMOULIN ?
EARL DEMOULIN est dirigée par PHILIPPE DEMOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEMOULIN ?
Le siège social de EARL DEMOULIN est situé 13 Petite Liepvre la Petite Liepvre N013, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
EARL DEMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMOULIN.
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