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EARL DEMOULIN

Active
Siren315 945 634Société civile68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 01 janvier 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
15,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 945 634, EARL DEMOULIN est une société civile créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 13 Petite Liepvre la Petite Liepvre N013, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PHILIPPE DEMOULIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DEMOULIN

Dénomination
EARL DEMOULIN
SIREN
315 945 634
SIRET (siège)
315 945 634 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56315945634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 945 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 750 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
13 PETITE LIEPVRE LA PETITE LIEPVRE N013, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEMOULIN

EXERCICE DE TOUTES LES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'EXPLOITATION AGRICOLE A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES.

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Finances de EARL DEMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEMOULIN

PD

PHILIPPE DEMOULIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1979) · 47 ans

Établissements de EARL DEMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    315 945 634 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DEMOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Conformité de EARL DEMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMOULIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEMOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur EARL DEMOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DEMOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DEMOULIN est 315 945 634. Le SIRET de son siège social est 315 945 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56315945634.

Qui dirige EARL DEMOULIN ?

EARL DEMOULIN est dirigée par PHILIPPE DEMOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEMOULIN ?

Le siège social de EARL DEMOULIN est situé 13 Petite Liepvre la Petite Liepvre N013, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

EARL DEMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMOULIN.