EARL DEMOULIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 42,8 k€
EARL DEMOULIN est une société civile immatriculée le 25 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 374 503. Elle est domiciliée chez mr Claude Demoulin, 08300 Biermes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BRUNO DEMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DEMOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DEMOULIN
- SIREN
- 381 374 503
- SIRET (siège)
- 381 374 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82381374503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 374 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 792,44 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- chez mr Claude Demoulin , 08300, BIERMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEMOULIN
Toutes activités agricoles dans les conditions d'une exploitation de caractère familial.
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Finances de EARL DEMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEMOULIN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DEMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 BIERMESSiègeActif
381 374 503 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DEMOULIN
INPIConformité de EARL DEMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEMOULIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DEMOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL DEMOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DEMOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DEMOULIN est 381 374 503. Le SIRET de son siège social est 381 374 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381374503.
Qui dirige EARL DEMOULIN ?
EARL DEMOULIN est dirigée par BRUNO DEMOULIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEMOULIN ?
Le siège social de EARL DEMOULIN est situé chez mr Claude Demoulin, 08300 Biermes.
EARL DEMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEMOULIN.
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