EARL DENIS BERTIN

Active

Siren438 481 848Société civile17400 FONTENETCréée le 19 juillet 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 136 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 481 848, EARL DENIS BERTIN est une société civile créée le 19 juillet 2001. Son siège social est situé 3 rue du Four, 17400 Fontenet. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DENIS BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DENIS BERTIN

INSEE

Dénomination: EARL DENIS BERTIN
SIREN: 438 481 848
SIRET (siège): 438 481 848 00010
N° TVA intracommunautaire: FR38438481848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 481 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 136 000 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 19 juillet 2001
Siège social: 3 RUE DU FOUR , 17400, FONTENET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DENIS BERTIN

Exercice d'activités agricoles

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Finances de EARL DENIS BERTIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DENIS BERTIN

INSEE

DENIS BERTIN

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DENIS BERTIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17400 FONTENETSiègeActif
438 481 848 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DENIS BERTIN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

Acte

Conformité de EARL DENIS BERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DENIS BERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DENIS BERTIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01338
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DENIS BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DENIS BERTIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur EARL DENIS BERTIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DENIS BERTIN ?

Le numéro SIREN de EARL DENIS BERTIN est 438 481 848. Le SIRET de son siège social est 438 481 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438481848.

Qui dirige EARL DENIS BERTIN ?

EARL DENIS BERTIN est dirigée par DENIS BERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DENIS BERTIN ?

Le siège social de EARL DENIS BERTIN est situé 3 rue du Four, 17400 Fontenet.