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EARL DEPERIERS

Active
Siren411 805 641Société civile50190 SAINT-PATRICE-DE-CLAIDSCréée le 18 avril 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
159 k€

EARL DEPERIERS est une société civile immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 805 641. Son siège social est situé 19 La Bayonnerie, 50190 Saint-Patrice-de-Claids. EARL DEPERIERS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CYRIAQUE DEPERIERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEPERIERS

Dénomination
EARL DEPERIERS
SIREN
411 805 641
SIRET (siège)
411 805 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06411805641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 805 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
159 120 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 avril 1997
Siège social
19 LA BAYONNERIE , 50190, SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DEPERIERS

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DEPERIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEPERIERS

CD

CYRIAQUE DEPERIERS

Gérant

Depuis la création (18 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DEPERIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 SAINT-PATRICE-DE-CLAIDSSiègeActif

    411 805 641 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DEPERIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Conformité de EARL DEPERIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEPERIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DEPERIERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEPERIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEPERIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL DEPERIERS

Quel est le numéro SIREN de EARL DEPERIERS ?

Le numéro SIREN de EARL DEPERIERS est 411 805 641. Le SIRET de son siège social est 411 805 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06411805641.

Qui dirige EARL DEPERIERS ?

EARL DEPERIERS est dirigée par CYRIAQUE DEPERIERS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DEPERIERS ?

Le siège social de EARL DEPERIERS est situé 19 La Bayonnerie, 50190 Saint-Patrice-de-Claids.

EARL DEPERIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEPERIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEPERIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEPERIERS.

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