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EARL DEPREZ

Active
Siren384 514 956Société civile80170 CAIXCréée le 14 mai 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
151 k€

EARL DEPREZ est une société civile immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 384 514 956. Son siège social est situé 3 rue Maurice Seigneurgens, 80170 Caix. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PASCAL DEPREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DEPREZ

Dénomination
EARL DEPREZ
SIREN
384 514 956
SIRET (siège)
384 514 956 00026
N° TVA intracommunautaire
FR25384514956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 514 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
151 050 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mai 1992
Siège social
3 RUE MAURICE SEIGNEURGENS, 80170, CAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DEPREZ

exploitation biens agricoles

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Finances de EARL DEPREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DEPREZ

PD

PASCAL DEPREZ

Gérant

MD

Mathilde DEPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de EARL DEPREZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80170 CAIXSiègeActif

    384 514 956 00026 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 0111Z

  • 80170 CAIXFermé

    384 514 956 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DEPREZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Conformité de EARL DEPREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEPREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEPREZ. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03880

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00119

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01297

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14933

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02953

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1-12

    Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000443

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10885

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DEPREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DEPREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DEPREZ Mathilde Chantal Raymonde nom d'usage : DEPREZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur EARL DEPREZ

Quel est le numéro SIREN de EARL DEPREZ ?

Le numéro SIREN de EARL DEPREZ est 384 514 956. Le SIRET de son siège social est 384 514 956 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384514956.

Qui dirige EARL DEPREZ ?

EARL DEPREZ est dirigée par PASCAL DEPREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DEPREZ ?

Le siège social de EARL DEPREZ est situé 3 rue Maurice Seigneurgens, 80170 Caix.

EARL DEPREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DEPREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DEPREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEPREZ.

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