EARL DEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DEQUE est une société civile immatriculée le 15 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 244 433. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Ferreol-de-Comminges (31350). Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DEQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DEQUE
INSEE- Dénomination
- EARL DEQUE
- SIREN
- 381 244 433
- SIRET (siège)
- 381 244 433 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06381244433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 244 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- , 31350, SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DEQUE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres.
Finances de EARL DEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DEQUE
INSEEÉtablissements de EARL DEQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGESSiègeActif
381 244 433 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DEQUE
INPIComptes annuels de EARL DEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DEQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-14.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DEQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL DEQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DEQUE ?
Le numéro SIREN de EARL DEQUE est 381 244 433. Le SIRET de son siège social est 381 244 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381244433.
Qui dirige EARL DEQUE ?
EARL DEQUE est dirigée par CHRISTIAN DEQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DEQUE ?
Le siège social de EARL DEQUE est situé 31350 Saint-Ferreol-de-Comminges.
EARL DEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DEQUE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GAEC RECONNU BOUAS31350 Saint-Ferreol-de-Comminges
- LAURENTIES31350 Saint-Ferreol-de-Comminges
- ABADIE JOEL31230 Montbernard
- ADER ANDREE31210 Pointis-de-Riviere
- ADET PASCAL31230 Fabas
- ADOUE ALAIN31350 Castera-Vignoles
- ALMAYRAC BERNADETTE31230 L'Isle-en-Dodon
- ALRIC NADINE31340 Vacquiers
- ALTIE FABRICE31310 Rieux-Volvestre
- AMILHAT FABIENNE31290 Mauremont