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EARL DERIVANT

Active
Siren499 366 268Société civile16200 BOURG-CHARENTECréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DERIVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 366 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Cognac, 16200 Bourg-Charente. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEROME GUIONNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DERIVANT

Dénomination
EARL DERIVANT
SIREN
499 366 268
SIRET (siège)
499 366 268 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67499366268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 366 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 août 2007
Siège social
5 RTE DE COGNAC , 16200, BOURG-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DERIVANT

Exercice d'activité correspondant à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, acquisition d'éléments d'exploitation agricole, prise à bail de biens ruraux.

Finances de EARL DERIVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DERIVANT

JG

JEROME GUIONNET

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2014

Anciens dirigeants (1)

PG

Paul, René GUIONNET

Gérant(e) · de janvier 2012 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DERIVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 BOURG-CHARENTESiègeActif

    499 366 268 00013 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DERIVANT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DERIVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DERIVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DERIVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DERIVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DERIVANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DERIVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DERIVANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : GUIONNET Jérôme, Thierry, Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant(e) : GUIONNET Paul, René, Amédé Gérant(e) : GUIONNET Jérôme, Thierry, Albert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur EARL DERIVANT

Quel est le numéro SIREN de EARL DERIVANT ?

Le numéro SIREN de EARL DERIVANT est 499 366 268. Le SIRET de son siège social est 499 366 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499366268.

Qui dirige EARL DERIVANT ?

EARL DERIVANT est dirigée par JEROME GUIONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DERIVANT ?

Le siège social de EARL DERIVANT est situé 5 Rte de Cognac, 16200 Bourg-Charente.

EARL DERIVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DERIVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DERIVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DERIVANT.

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