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EARL DERUY

Active
Siren417 679 610Société civile62217 MERCATELCréée le 26 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

EARL DERUY est une société civile immatriculée le 26 février 1998 sous le numéro SIREN 417 679 610. Son siège social est situé 2 rue de Neuville Vitasse Mercatel, 62217 Mercatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PIERRE DERUY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DERUY

Dénomination
EARL DERUY
SIREN
417 679 610
SIRET (siège)
417 679 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20417679610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 679 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
177 010 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 février 1998
Siège social
2 RUE DE NEUVILLE VITASSE MERCATEL, 62217, MERCATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DERUY

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DERUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DERUY

PD

PIERRE DERUY

Gérant

Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DERUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 MERCATELSiègeActif

    417 679 610 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DERUY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DERUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DERUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DERUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DERUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DERUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DERUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DERUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur EARL DERUY

Quel est le numéro SIREN de EARL DERUY ?

Le numéro SIREN de EARL DERUY est 417 679 610. Le SIRET de son siège social est 417 679 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417679610.

Qui dirige EARL DERUY ?

EARL DERUY est dirigée par PIERRE DERUY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DERUY ?

Le siège social de EARL DERUY est situé 2 rue de Neuville Vitasse Mercatel, 62217 Mercatel.

EARL DERUY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DERUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DERUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DERUY.

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