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EARL DERUY

Active
Siren431 379 981Société civile62173 RANSARTCréée le 16 mai 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
244 k€

EARL DERUY est une société civile immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 379 981. Elle est domiciliée 3 rue de l'Epine, 62173 Ransart. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GEORGES DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DERUY

Dénomination
EARL DERUY
SIREN
431 379 981
SIRET (siège)
431 379 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02431379981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 379 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mai 2000
Siège social
3 RUE DE L'EPINE , 62173, RANSART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DERUY

Exploitation agricole

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Finances de EARL DERUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DERUY

GD

GEORGES DUBOIS

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DERUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62173 RANSARTSiègeActif

    431 379 981 00019 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DERUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Conformité de EARL DERUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DERUY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

Jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire. Gérant : Monsieur DUBOIS Georges. Met fin à la période d‘oberservation. Adopte le plan de redressement judiciaire. Durée : 6 ans. Met fin à la mission de la SELURL DEPREUX Sébastien, représentée par Maître DEPREUX Sébastien, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SELURL DEPREUX Sébastien, représentée par Maître DEPREUX Sébastien, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/15

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DERUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DERUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DERUY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-18 · Jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire. Gérant : Monsieur DUBOIS Georges. Met fin à la période d‘oberservation. Adopte le plan de redressement judiciaire. Durée : 6 ans. Met fin à la mission de la SELURL DEPREUX Sébastien, représentée par Maître DEPREUX Sébastien, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SELURL DEPREUX Sébastien, représentée par Maître DEPREUX Sébastien, 2, square Saint-Jean, 62000 Arras, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : DUBOIS Georges, Jean, Alfred, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur EARL DERUY

Quel est le numéro SIREN de EARL DERUY ?

Le numéro SIREN de EARL DERUY est 431 379 981. Le SIRET de son siège social est 431 379 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02431379981.

Qui dirige EARL DERUY ?

EARL DERUY est dirigée par GEORGES DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DERUY ?

Le siège social de EARL DERUY est situé 3 rue de l'Epine, 62173 Ransart.

EARL DERUY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DERUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DERUY est-elle en procédure collective ?

EARL DERUY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 18 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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