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EARL DERVAUX

Active
Siren429 763 089Société civile59243 QUAROUBLECréée le 08 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

EARL DERVAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 763 089. Elle est domiciliée 22 Che Dauphin, 59243 Quarouble. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. EMMANUEL DERVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DERVAUX

Dénomination
EARL DERVAUX
SIREN
429 763 089
SIRET (siège)
429 763 089 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05429763089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 763 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 mars 2000
Siège social
22 CHE DAUPHIN , 59243, QUAROUBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DERVAUX

Activité agricole de production

Finances de EARL DERVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DERVAUX

ED

EMMANUEL DERVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DERVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59243 QUAROUBLESiègeActif

    429 763 089 00019 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DERVAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL DERVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DERVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DERVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DERVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DERVAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DERVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DERVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-03-08 · Début d'activité : 2000-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL DERVAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DERVAUX ?

Le numéro SIREN de EARL DERVAUX est 429 763 089. Le SIRET de son siège social est 429 763 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429763089.

Qui dirige EARL DERVAUX ?

EARL DERVAUX est dirigée par EMMANUEL DERVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DERVAUX ?

Le siège social de EARL DERVAUX est situé 22 Che Dauphin, 59243 Quarouble.

EARL DERVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DERVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DERVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DERVAUX.

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