EARL DES 2 VALLEES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES 2 VALLEES est une société civile immatriculée le 18 août 1997 sous le numéro SIREN 413 305 129. Le siège social de l'entreprise se trouve Landevrest, 22310 Tremel. EARL DES 2 VALLEES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GILLES EFFLAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES 2 VALLEES
INSEE- Dénomination
- EARL DES 2 VALLEES
- SIREN
- 413 305 129
- SIRET (siège)
- 413 305 129 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95413305129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 305 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 août 1997
- Siège social
- LANDEVREST , 22310, TREMEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES 2 VALLEES
Activité agricole
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Finances de EARL DES 2 VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES 2 VALLEES
INSEEÉtablissements de EARL DES 2 VALLEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22310 TREMELSiègeActif
413 305 129 00020 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
- 22310 TREMELFermé
413 305 129 00012 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DES 2 VALLEES
INPIConformité de EARL DES 2 VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES 2 VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES 2 VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES 2 VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES 2 VALLEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 18 août 1997
Questions fréquentes sur EARL DES 2 VALLEES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES 2 VALLEES ?
Le numéro SIREN de EARL DES 2 VALLEES est 413 305 129. Le SIRET de son siège social est 413 305 129 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413305129.
Qui dirige EARL DES 2 VALLEES ?
EARL DES 2 VALLEES est dirigée par GILLES EFFLAM, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES 2 VALLEES ?
Le siège social de EARL DES 2 VALLEES est situé Landevrest, 22310 Tremel.
EARL DES 2 VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES 2 VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES 2 VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES 2 VALLEES.
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