EARL DES ACACIAS
Active0146Z · Élevage de porcins
EARL DES ACACIAS est une société civile immatriculée le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 064 366. Son siège social est situé 2 La Choutiere Roussay, 49230 Sevremoine. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par DIDIER MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ACACIAS
- SIREN
- 384 064 366
- SIRET (siège)
- 384 064 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47384064366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 064 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 08 janvier 1992
- Siège social
- 2 LA CHOUTIERE ROUSSAY, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ACACIAS
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988
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Finances de EARL DES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ACACIAS
INSEEÉtablissements de EARL DES ACACIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
384 064 366 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DES ACACIAS
INPIConformité de EARL DES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ACACIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL DES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ACACIAS est 384 064 366. Le SIRET de son siège social est 384 064 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384064366.
Qui dirige EARL DES ACACIAS ?
EARL DES ACACIAS est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ACACIAS ?
Le siège social de EARL DES ACACIAS est situé 2 La Choutiere Roussay, 49230 Sevremoine.
EARL DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ACACIAS.
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