EARL DES AIGLES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 075 623, EARL DES AIGLES est une société civile créée le 23 novembre 2011. Elle est domiciliée L Anglerie, 72300 Auvers le Hamon. EARL DES AIGLES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de EARL DES AIGLES
INSEE- Dénomination
- EARL DES AIGLES
- SIREN
- 538 075 623
- SIRET (siège)
- 538 075 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23538075623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 075 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- L ANGLERIE, 72300, AUVERS LE HAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES AIGLES
Élevage de vaches laitières
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Finances de EARL DES AIGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES AIGLES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Alexandre Gérant : GAUSSAIL Marie né AVENANT GAUSSAIL
Gérant(e) · de novembre 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES AIGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 AUVERS LE HAMONSiègeActif
538 075 623 00016 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES AIGLES
INPIConformité de EARL DES AIGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES AIGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES AIGLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 94-45.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES AIGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES AIGLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur EARL DES AIGLES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES AIGLES ?
Le numéro SIREN de EARL DES AIGLES est 538 075 623. Le SIRET de son siège social est 538 075 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538075623.
Où se situe le siège social de EARL DES AIGLES ?
Le siège social de EARL DES AIGLES est situé L Anglerie, 72300 Auvers le Hamon.
EARL DES AIGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES AIGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES AIGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES AIGLES.
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