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EARL DES AJONCS

Active
Siren419 811 963Société civile44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTECréée le 02 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES AJONCS est une société civile immatriculée le 2 octobre 1998 sous le numéro SIREN 419 811 963. Elle est domiciliée La Pajoterie, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ALAIN DOUCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES AJONCS

Dénomination
EARL DES AJONCS
SIREN
419 811 963
SIRET (siège)
419 811 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26419811963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 811 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 octobre 1998
Siège social
LA PAJOTERIE , 44270, SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES AJONCS

l'exercice d'activités reputees agricoles

Finances de EARL DES AJONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES AJONCS

AD

ALAIN DOUCET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DES AJONCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTESiègeActif

    419 811 963 00018 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DES AJONCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES AJONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES AJONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES AJONCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1998

Questions fréquentes sur EARL DES AJONCS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES AJONCS ?

Le numéro SIREN de EARL DES AJONCS est 419 811 963. Le SIRET de son siège social est 419 811 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419811963.

Qui dirige EARL DES AJONCS ?

EARL DES AJONCS est dirigée par ALAIN DOUCET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES AJONCS ?

Le siège social de EARL DES AJONCS est situé La Pajoterie, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.

EARL DES AJONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES AJONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES AJONCS.

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