EARL DES ALOUETTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 17,9 k€
EARL DES ALOUETTES est une société civile immatriculée le 6 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 031 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 1354 Route Des Siquets, 26400 Eurre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANE GILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES ALOUETTES
- SIREN
- 345 031 744
- SIRET (siège)
- 345 031 744 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96345031744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 031 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 17 940 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 juin 1988
- Siège social
- 1354 Route Des Siquets, 26400, Eurre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES ALOUETTES
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES POLYCULTURE
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Finances de EARL DES ALOUETTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ALOUETTES
INSEEÉtablissements de EARL DES ALOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 EurreSiègeActif
345 031 744 00013 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES ALOUETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02290
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00983
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ALOUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1988
Questions fréquentes sur EARL DES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES ALOUETTES est 345 031 744. Le SIRET de son siège social est 345 031 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96345031744.
Qui dirige EARL DES ALOUETTES ?
EARL DES ALOUETTES est dirigée par STEPHANE GILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ALOUETTES ?
Le siège social de EARL DES ALOUETTES est situé 1354 Route Des Siquets, 26400 Eurre.
EARL DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ALOUETTES.
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