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EARL DES ANGES

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Siren399 681 311Société civile17470 AulnayCréée le 20 janvier 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
37,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 681 311, EARL DES ANGES est une société civile créée le 20 janvier 1995. Son siège social est situé 720 RUE de Salles, 17470 Aulnay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER MORIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DES ANGES

Dénomination
EARL DES ANGES
SIREN
399 681 311
SIRET (siège)
399 681 311 00037
N° TVA intracommunautaire
FR76399681311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 681 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 janvier 1995
Siège social
720 RUE de Salles, 17470, Aulnay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DES ANGES

exercice d'activité reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88 - 1202 du 30 decembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut exceder 10 surfaces minimum d'installation (smi). Cette activités est exercee par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES ANGES

OM

OLIVIER MORIN

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES ANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17470 AulnaySiègeActif

    399 681 311 00037 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 17470 CONTREFermé

    399 681 311 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ANGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES ANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : MORIN Olivier.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ANGES ?

Le numéro SIREN de EARL DES ANGES est 399 681 311. Le SIRET de son siège social est 399 681 311 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399681311.

Qui dirige EARL DES ANGES ?

EARL DES ANGES est dirigée par OLIVIER MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES ANGES ?

Le siège social de EARL DES ANGES est situé 720 RUE de Salles, 17470 Aulnay.

EARL DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ANGES.

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