EARL DES ARCS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 200 k€
EARL DES ARCS est une société civile immatriculée le 12 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 500 368. Le siège social de l'entreprise se trouve La Piltiere, 53350 Saint-Michel-de-la-Roe. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par MARIE-JOSEPHE HAILLOT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES ARCS
INSEE- Dénomination
- EARL DES ARCS
- SIREN
- 393 500 368
- SIRET (siège)
- 393 500 368 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58393500368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 500 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 12 janvier 1994
- Siège social
- LA PILTIERE , 53350, SAINT-MICHEL-DE-LA-ROE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES ARCS
VOIR STATUTS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DES ARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ARCS
INSEEGérant
Établissements de EARL DES ARCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53350 SAINT-MICHEL-DE-LA-ROESiègeActif
393 500 368 00021 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0146Z
- 53350 BALLOTSFermé
393 500 368 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de EARL DES ARCS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES ARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES ARCS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/08385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ARCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : MARQUET Marie-Josèphe né(e) HAILLOT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-Gérant : MARQUET Marie-Josèphe né(e) HAILLOT. Co-Gérant : HAMON Loïc.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1994
Questions fréquentes sur EARL DES ARCS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ARCS ?
Le numéro SIREN de EARL DES ARCS est 393 500 368. Le SIRET de son siège social est 393 500 368 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393500368.
Qui dirige EARL DES ARCS ?
EARL DES ARCS est dirigée par MARIE-JOSEPHE HAILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ARCS ?
Le siège social de EARL DES ARCS est situé La Piltiere, 53350 Saint-Michel-de-la-Roe.
EARL DES ARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ARCS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de porcins), en France
- KERJEAN29670 TauleCA 12,0 M€
- ETS MASSARD01540 VonnasCA 29,2 M€
- PEN AR LAN SA35170 BruzCA 0 €
- AIRPORC74000 AnnecyCA 31,8 M€
- AXIOM37310 Azay-sur-IndreCA 13,5 M€
- HYPOR FRANCE22440 PloufraganCA 17,1 M€
- SCEA DOMAINE DE GALABEN33138 Lanton
- EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE69330 Pusignan
- Société Civile d'Exploitation Agricole des 3 ROIS59122 Hondschoote
- LEVEAU28330 Coudray-au-PercheCA 2,1 M€
