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EARL DES ASSIS

Active
Siren352 654 339Société civile41310 SAINT AMAND LONGPRECréée le 18 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DES ASSIS est une société civile immatriculée le 18 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 654 339. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Assis, 41310 Saint Amand Longpre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE FRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES ASSIS

Dénomination
EARL DES ASSIS
SIREN
352 654 339
SIRET (siège)
352 654 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34352654339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 654 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 décembre 1989
Siège social
LES ASSIS , 41310, SAINT AMAND LONGPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES ASSIS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DES ASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES ASSIS

JF

JEAN-PHILIPPE FRETTE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1989) · 36 ans

AF

ALEXANDRE FRETTE

Gérant

Établissements de EARL DES ASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41310 SAINT AMAND LONGPRESiègeActif

    352 654 339 00014 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES ASSIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES ASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES ASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES ASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES ASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES ASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : FRETTE Jean-Philippe Gérant : FRETTE Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-12-18 · Début d'activité : 1989-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1989

Questions fréquentes sur EARL DES ASSIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES ASSIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES ASSIS est 352 654 339. Le SIRET de son siège social est 352 654 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34352654339.

Qui dirige EARL DES ASSIS ?

EARL DES ASSIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE FRETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES ASSIS ?

Le siège social de EARL DES ASSIS est situé Les Assis, 41310 Saint Amand Longpre.

EARL DES ASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES ASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES ASSIS.

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