EARL DES ASSISES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 289 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 345 606, EARL DES ASSISES est une société civile créée le 19 février 2007. Son siège social est situé Les Assises, 89350 Tannerre en Puisaye. EARL DES ASSISES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTINE ZILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES ASSISES
INSEE- Dénomination
- EARL DES ASSISES
- SIREN
- 494 345 606
- SIRET (siège)
- 494 345 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494345606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 345 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 288 760 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- LES ASSISES , 89350, TANNERRE EN PUISAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES ASSISES
Activités agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES ASSISES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES ASSISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89350 TANNERRE EN PUISAYESiègeActif
494 345 606 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES ASSISES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES ASSISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES ASSISES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 16 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze 16 rue du Temple 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DES ASSISES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES ASSISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES ASSISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze 16 rue du Temple 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification du Gérant Zila, nom d'usage : Fournier-Zila, Christine ; Gérant partant : Fournier, Philippe Dominique
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur EARL DES ASSISES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES ASSISES ?
Le numéro SIREN de EARL DES ASSISES est 494 345 606. Le SIRET de son siège social est 494 345 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494345606.
Qui dirige EARL DES ASSISES ?
EARL DES ASSISES est dirigée par CHRISTINE ZILA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES ASSISES ?
Le siège social de EARL DES ASSISES est situé Les Assises, 89350 Tannerre en Puisaye.
EARL DES ASSISES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES ASSISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES ASSISES est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DES ASSISES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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