EARL DES AULNES
Active- Capital social
- 7,5 k€
EARL DES AULNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 092 707. Elle est domiciliée Ld les Aulnes, 18240 Lere. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BAILLY, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES AULNES
INSEE- Dénomination
- EARL DES AULNES
- SIREN
- 508 092 707
- SIRET (siège)
- 508 092 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54508092707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 092 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- LD LES AULNES, 18240, LERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DES AULNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES AULNES
INSEEÉtablissements de EARL DES AULNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 LERESiègeActif
508 092 707 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL DES AULNES
INPIConformité de EARL DES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES AULNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES AULNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur EARL DES AULNES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES AULNES ?
Le numéro SIREN de EARL DES AULNES est 508 092 707. Le SIRET de son siège social est 508 092 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508092707.
Qui dirige EARL DES AULNES ?
EARL DES AULNES est dirigée par ANNIE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES AULNES ?
Le siège social de EARL DES AULNES est situé Ld les Aulnes, 18240 Lere.
EARL DES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES AULNES.
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