EARL DES AULNETTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES AULNETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 544 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL des Paillères Montgaroult, 61150 Monts-sur-Orne. EARL DES AULNETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YANNICK MOTTEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES AULNETTES
INSEE- Dénomination
- EARL DES AULNETTES
- SIREN
- 414 544 833
- SIRET (siège)
- 414 544 833 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33414544833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 544 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Siège social
- 7 ALL des Paillères Montgaroult, 61150, Monts-sur-Orne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES AULNETTES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole en application de l'article L320-1 du CRPM et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.
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Finances de EARL DES AULNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES AULNETTES
INSEEÉtablissements de EARL DES AULNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 Monts-sur-OrneSiègeActif
414 544 833 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES AULNETTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES AULNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES AULNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES AULNETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 août 2025 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/16055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES AULNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES AULNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-11-25 · Début d'activité : 1997-10-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 1997
Questions fréquentes sur EARL DES AULNETTES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES AULNETTES ?
Le numéro SIREN de EARL DES AULNETTES est 414 544 833. Le SIRET de son siège social est 414 544 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33414544833.
Qui dirige EARL DES AULNETTES ?
EARL DES AULNETTES est dirigée par YANNICK MOTTEY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES AULNETTES ?
Le siège social de EARL DES AULNETTES est situé 7 ALL des Paillères Montgaroult, 61150 Monts-sur-Orne.
EARL DES AULNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES AULNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES AULNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES AULNETTES.
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