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EARL DES AULNETTES

Active
Siren414 544 833Société civile61150 Monts-sur-OrneCréée le 25 novembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DES AULNETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 544 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL des Paillères Montgaroult, 61150 Monts-sur-Orne. EARL DES AULNETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YANNICK MOTTEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES AULNETTES

Dénomination
EARL DES AULNETTES
SIREN
414 544 833
SIRET (siège)
414 544 833 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33414544833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 544 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
7 ALL des Paillères Montgaroult, 61150, Monts-sur-Orne
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DES AULNETTES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole en application de l'article L320-1 du CRPM et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.

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Finances de EARL DES AULNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES AULNETTES

YM

YANNICK MOTTEY

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de EARL DES AULNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61150 Monts-sur-OrneSiègeActif

    414 544 833 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES AULNETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL DES AULNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES AULNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES AULNETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES AULNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES AULNETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-11-25 · Début d'activité : 1997-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur EARL DES AULNETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES AULNETTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES AULNETTES est 414 544 833. Le SIRET de son siège social est 414 544 833 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33414544833.

Qui dirige EARL DES AULNETTES ?

EARL DES AULNETTES est dirigée par YANNICK MOTTEY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES AULNETTES ?

Le siège social de EARL DES AULNETTES est situé 7 ALL des Paillères Montgaroult, 61150 Monts-sur-Orne.

EARL DES AULNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES AULNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES AULNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES AULNETTES.