EARL DES BARTHES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 69,9 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 617 749, EARL DES BARTHES est une société civile créée le 28 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 Che d'Enhors Maison Enhors, 64240 La Bastide-Clairence. EARL DES BARTHES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. AYMERIC SANGLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES BARTHES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BARTHES
- SIREN
- 429 617 749
- SIRET (siège)
- 429 617 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00429617749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 617 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 69 945 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 février 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 271 CHE D'ENHORS MAISON ENHORS, 64240, LA BASTIDE-CLAIRENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES BARTHES
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de EARL DES BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES BARTHES
INSEEÉtablissements de EARL DES BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESiègeActif
429 617 749 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DES BARTHES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-02-28 · Début d'activité : 2000-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur EARL DES BARTHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BARTHES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BARTHES est 429 617 749. Le SIRET de son siège social est 429 617 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429617749.
Qui dirige EARL DES BARTHES ?
EARL DES BARTHES est dirigée par AYMERIC SANGLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DES BARTHES ?
Le siège social de EARL DES BARTHES est situé 271 Che d'Enhors Maison Enhors, 64240 La Bastide-Clairence.
EARL DES BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BARTHES.
Combien de salariés compte EARL DES BARTHES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DES BARTHES emploie 1 ou 2 salariés.
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