EARL DES BAS DE COTES

Active

Siren420 805 871Société civile55210 Billy Sous Les CotesCréée le 19 novembre 1998

0147Z · Élevage de volailles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 71,3 k€

EARL DES BAS DE COTES est une société civile immatriculée le 19 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 805 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue DE L ENCLOS, 55210 Billy Sous Les Cotes. EARL DES BAS DE COTES relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par DOMINIQUE LORANG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES BAS DE COTES

INSEE

Dénomination: EARL DES BAS DE COTES
SIREN: 420 805 871
SIRET (siège): 420 805 871 00019
N° TVA intracommunautaire: FR67420805871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 805 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 71 325 €
Code NAF / APE: 0147Z - Élevage de volailles
Date de création: 19 novembre 1998
Siège social: 9 RUE 9 Rue DE L ENCLOS, 55210, Billy Sous Les Cotes
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES BAS DE COTES

Élevage de canard gras et commercialisation de produits dérivés.

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Finances de EARL DES BAS DE COTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BAS DE COTES

INSEE

DOMINIQUE LORANG

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de EARL DES BAS DE COTES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

55210 Billy Sous Les CotesSiègeFermé
420 805 871 00019 · ouvert le 29 octobre 1998 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DES BAS DE COTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

Acte

Dépôt du 28 août 2000

Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

Acte

Conformité de EARL DES BAS DE COTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES BAS DE COTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DECHRISTE Hervé, sis 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc, date de cessation des paiements : 19 octobre 2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES BAS DE COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BAS DE COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES BAS DE COTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DECHRISTE Hervé, sis 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc, date de cessation des paiements : 19 octobre 2009

25 février 2024création
Date d'effet : 19 novembre 1998

Questions fréquentes sur EARL DES BAS DE COTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BAS DE COTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BAS DE COTES est 420 805 871. Le SIRET de son siège social est 420 805 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420805871.

Qui dirige EARL DES BAS DE COTES ?

EARL DES BAS DE COTES est dirigée par DOMINIQUE LORANG, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BAS DE COTES ?

Le siège social de EARL DES BAS DE COTES est situé 9 RUE 9 Rue DE L ENCLOS, 55210 Billy Sous Les Cotes.