EARL DES BELLONS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DES BELLONS est une société civile immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 462 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Les Morveuses, 50700 Colomby. EARL DES BELLONS relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOURDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES BELLONS
INSEE- Dénomination
- EARL DES BELLONS
- SIREN
- 794 462 606
- SIRET (siège)
- 794 462 606 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54794462606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 462 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 1 LES MORVEUSES , 50700, COLOMBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BELLONS
Élevage de volailles
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Finances de EARL DES BELLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DES BELLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 COLOMBYSiègeActif
794 462 606 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DES BELLONS
INPIConformité de EARL DES BELLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BELLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BELLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-70.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BELLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BELLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur EARL DES BELLONS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BELLONS ?
Le numéro SIREN de EARL DES BELLONS est 794 462 606. Le SIRET de son siège social est 794 462 606 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794462606.
Qui dirige EARL DES BELLONS ?
EARL DES BELLONS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOURDET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BELLONS ?
Le siège social de EARL DES BELLONS est situé 1 Les Morveuses, 50700 Colomby.
EARL DES BELLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BELLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BELLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BELLONS.
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