EARL DES BLEUETS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 106 k€
EARL DES BLEUETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 419 305 693. Le siège social de l'entreprise se trouve La Viandrie, 61560 Courgeout. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAVID NEVEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- EARL DES BLEUETS
- SIREN
- 419 305 693
- SIRET (siège)
- 419 305 693 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42419305693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 305 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 944 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA VIANDRIE , 61560, COURGEOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BLEUETS
Exploitation de biens agricoles par un travail en commun.
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Finances de EARL DES BLEUETS
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INSEEÉtablissements de EARL DES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61560 COURGEOUTSiègeActif
419 305 693 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES BLEUETS
INPIConformité de EARL DES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01305
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00452
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01620
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01617
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.314
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-14.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-60.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1998-06-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de EARL DES BLEUETS est 419 305 693. Le SIRET de son siège social est 419 305 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419305693.
Qui dirige EARL DES BLEUETS ?
EARL DES BLEUETS est dirigée par DAVID NEVEU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BLEUETS ?
Le siège social de EARL DES BLEUETS est situé La Viandrie, 61560 Courgeout.
EARL DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BLEUETS.
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