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EARL DES BLEUETS

Active
Siren478 075 849Société civile28340 LA CHAPELLE-FORTINCréée le 03 août 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 075 849, EARL DES BLEUETS est une société civile créée le 3 août 2004. Son siège social est situé Lieu Dit les Bouviers, 28340 La Chapelle-Fortin. EARL DES BLEUETS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARIE-ANNE GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES BLEUETS

Dénomination
EARL DES BLEUETS
SIREN
478 075 849
SIRET (siège)
478 075 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12478075849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 075 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 août 2004
Siège social
LIEU DIT LES BOUVIERS , 28340, LA CHAPELLE-FORTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES BLEUETS

ACTIVITES AGRICOLES - CULTURE CEREALIERE.

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Finances de EARL DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DES BLEUETS

JM

JEAN-CLAUDE MERCIER

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28340 LA CHAPELLE-FORTINSiègeActif

    478 075 849 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Conformité de EARL DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    MERCIER Jean-Claude Rene Marcel nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. MERCIER Jean-Claude Rene Marcel nom d'usage : MERCIER devient liquidateur. GUERIN Marie-Anne Celestine Henriette nom d'usage : MERCIER n'est plus gérant. GUERIN Marie-Anne Celestine Henriette nom d'usage : MERCIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur EARL DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de EARL DES BLEUETS est 478 075 849. Le SIRET de son siège social est 478 075 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478075849.

Qui dirige EARL DES BLEUETS ?

EARL DES BLEUETS est dirigée par MARIE-ANNE GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES BLEUETS ?

Le siège social de EARL DES BLEUETS est situé Lieu Dit les Bouviers, 28340 La Chapelle-Fortin.

EARL DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BLEUETS.