CheckersProcédures

EARL DES BOIS

Active
Siren394 040 729Société civile72300 SABLE SUR SARTHECréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DES BOIS est une société civile immatriculée le 28 février 1994 sous le numéro SIREN 394 040 729. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moyres, 72300 Sable sur Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ERCI MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES BOIS

Dénomination
EARL DES BOIS
SIREN
394 040 729
SIRET (siège)
394 040 729 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77394040729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 040 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 février 1994
Siège social
LES MOYRES , 72300, SABLE SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES BOIS

L'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes Travaillant dans l'exploitation agricole et de celles de leurs familles et l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations de caractère familial polyculture, polyélevage

Finances de EARL DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES BOIS

EM

ERCI MARCHAND

Gérant

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

JM

JOEL MARCHAND

Gérant

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 SABLE SUR SARTHESiègeActif

    394 040 729 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DES BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur EARL DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BOIS ?

Le numéro SIREN de EARL DES BOIS est 394 040 729. Le SIRET de son siège social est 394 040 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77394040729.

Qui dirige EARL DES BOIS ?

EARL DES BOIS est dirigée par ERCI MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DES BOIS ?

Le siège social de EARL DES BOIS est situé Les Moyres, 72300 Sable sur Sarthe.

EARL DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BOIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Sable sur Sarthe

Toutes les entreprises à Sable sur Sarthe