EARL DES BORDEAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES BORDEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 480 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Bordeaux St Clair, 27420 Chateau-sur-Epte. EARL DES BORDEAUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ETIENNE LOOBUYCK, gérant.
Fiche d'identité de EARL DES BORDEAUX
INSEE- Dénomination
- EARL DES BORDEAUX
- SIREN
- 401 480 108
- SIRET (siège)
- 401 480 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401480108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 480 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- HAM BORDEAUX ST CLAIR , 27420, CHATEAU-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BORDEAUX
Activité agricole
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INSEEÉtablissements de EARL DES BORDEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 CHATEAU-SUR-EPTESiègeActif
401 480 108 00018 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES BORDEAUX
INPIConformité de EARL DES BORDEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BORDEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BORDEAUX. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-15.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BORDEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BORDEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur EARL DES BORDEAUX
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BORDEAUX ?
Le numéro SIREN de EARL DES BORDEAUX est 401 480 108. Le SIRET de son siège social est 401 480 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401480108.
Qui dirige EARL DES BORDEAUX ?
EARL DES BORDEAUX est dirigée par ETIENNE LOOBUYCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BORDEAUX ?
Le siège social de EARL DES BORDEAUX est situé Ham Bordeaux St Clair, 27420 Chateau-sur-Epte.
EARL DES BORDEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BORDEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BORDEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BORDEAUX.
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