EARL DES BORDES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL DES BORDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 787 969. Son siège social est situé Les Bordes Mr Legoueix Robert, 23600 Boussac-Bourg. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ROBERT LEGOUEIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES BORDES
INSEE- Dénomination
- EARL DES BORDES
- SIREN
- 407 787 969
- SIRET (siège)
- 407 787 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16407787969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 787 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- LES BORDES MR LEGOUEIX ROBERT, 23600, BOUSSAC-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES BORDES
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES BORDES
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INSEEÉtablissements de EARL DES BORDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23600 BOUSSAC-BOURGSiègeActif
407 787 969 00010 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DES BORDES
INPIConformité de EARL DES BORDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BORDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BORDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00612
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00787
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00358
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02012
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/01865
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Cour d'appel, 3ème Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.429
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-14.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES BORDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur EARL DES BORDES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES BORDES ?
Le numéro SIREN de EARL DES BORDES est 407 787 969. Le SIRET de son siège social est 407 787 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407787969.
Qui dirige EARL DES BORDES ?
EARL DES BORDES est dirigée par ROBERT LEGOUEIX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES BORDES ?
Le siège social de EARL DES BORDES est situé Les Bordes Mr Legoueix Robert, 23600 Boussac-Bourg.
EARL DES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES BORDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BORDES.
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