EARL DES BOURDETTES

Active

Siren494 367 014Société civile31140 PECHBONNIEUCréée le 16 février 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 29,5 k€
Effectif: Non publié

EARL DES BOURDETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 367 014. Elle est domiciliée 2 Che de Castillon, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MICHEL MERCIER DES ROCHETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES BOURDETTES

INSEE

Dénomination: EARL DES BOURDETTES
SIREN: 494 367 014
SIRET (siège): 494 367 014 00011
N° TVA intracommunautaire: FR57494367014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 367 014
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 29 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 16 février 2007
Siège social: 2 CHE DE CASTILLON , 31140, PECHBONNIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DES BOURDETTES

Activités agricoles, notamment les grandes cultures

Finances de EARL DES BOURDETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES BOURDETTES

INSEEBODACC

MICHEL MERCIER DES ROCHETTES

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2008

Anciens dirigeants (1)

Des Rochettes, Paul Mercier

Gérant · jusqu'à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES BOURDETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31140 PECHBONNIEUSiègeActif
494 367 014 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES BOURDETTES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2013

Acte

Dépôt du 16 avril 2008

Acte

Dépôt du 16 février 2007

Acte

Comptes annuels de EARL DES BOURDETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BOURDETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES BOURDETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BOURDETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES BOURDETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BOURDETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES BOURDETTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Mercier Des Rochettes, Paul
16 avril 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MERCIER DES ROCHETTES Xavier nom d'usage : MERCIER DES ROCHETTES Xavier n'est plus gérant.MERCIER DES ROCHETTES Michel nom d'usage : MERCIER DES ROCHETTES Michel devient gérant.. MERCIER DES ROCHETTES Paul nom d'usage : MERCIER DES ROCHETTES Paul devient gérant..

21 janvier 2025création
Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur EARL DES BOURDETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BOURDETTES ?

Le numéro SIREN de EARL DES BOURDETTES est 494 367 014. Le SIRET de son siège social est 494 367 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494367014.

Qui dirige EARL DES BOURDETTES ?

EARL DES BOURDETTES est dirigée par MICHEL MERCIER DES ROCHETTES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BOURDETTES ?

Le siège social de EARL DES BOURDETTES est situé 2 Che de Castillon, 31140 Pechbonnieu.