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EARL DES BOURGUIGNONS

Active
Siren327 674 719Société civile02300 SELENSCréée le 11 juillet 1983
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
277 k€
Effectif
Non publié

EARL DES BOURGUIGNONS est une société civile immatriculée le 11 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 674 719. Elle est domiciliée à Selens (02300). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-BAPTISTE COTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES BOURGUIGNONS

Dénomination
EARL DES BOURGUIGNONS
SIREN
327 674 719
SIRET (siège)
327 674 719 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76327674719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 674 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
277 304,76 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juillet 1983
Siège social
, 02300, SELENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES BOURGUIGNONS

polyculture et élevage sur les terres et bâtiments mis à disposition du groupement par les associés.

Finances de EARL DES BOURGUIGNONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES BOURGUIGNONS

JC

JEAN-BAPTISTE COTTIER

Gérant

En poste depuis janvier 2006 · 20 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES BOURGUIGNONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 SELENSSiègeActif

    327 674 719 00023 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES BOURGUIGNONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES BOURGUIGNONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES BOURGUIGNONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DES BOURGUIGNONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 06 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 novembre 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 25/22

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES BOURGUIGNONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-19 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 novembre 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 25/22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUNY

    Gérant : COTTIER Jean-Baptiste Claude Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1983

Questions fréquentes sur EARL DES BOURGUIGNONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BOURGUIGNONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES BOURGUIGNONS est 327 674 719. Le SIRET de son siège social est 327 674 719 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76327674719.

Qui dirige EARL DES BOURGUIGNONS ?

EARL DES BOURGUIGNONS est dirigée par JEAN-BAPTISTE COTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BOURGUIGNONS ?

Le siège social de EARL DES BOURGUIGNONS est situé 02300 Selens.

EARL DES BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DES BOURGUIGNONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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